Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le Premier ministre sur les reponses apportees par deux ministres de son Gouvernement a une meme question concernant le marquage a la pompe du carburant contenant de l'ethanol, reponses publiees au Journal officiel a moins d'un mois d'intervalle. Dans un premier temps, M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire a repondu que : « L'obligation d'affichage a la pompe n'apparait pas dans ces conditions devoir etre supprimee ». Dans un deuxieme temps, M le ministre de l'agriculture et de la foret affirmait que : « L'obligation de marquage a la pompe de la mention carburant contenant de l'ethanol introduite par l'arrete du 16 septembre 1987 serait reexaminee. » En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position exacte du Gouvernement vis-a-vis de ce dossier et les mesures qu'il entend prendre pour generaliser l'utilisation des supercarburants contenant de l'ethanol.