Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les mefaits du principe d'additionnalite contenu dans le projet de prime a l'incorporation des cereales dans l'alimentation animale. Il apparait, en effet, que dans notre pays ce projet envisage par la commission de Bruxelles s'apparente a une prime aux quantites supplementaires, avec comme consequence un risque de baisse du prix des PSC et donc un avantage accru pour les fabricants neerlandais pourtant deja favorises. Il est, par ailleurs, a craindre que ne se developpe une concurrence entre les entreprises basees non plus sur la competitivite mais sur la position plus ou moins favorable a l'egard de cette prime et sur l'influence non evaluee qu'elle pourrait avoir sur le prix des autres matieres premieres. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir intervenir aupres des instances communautaires pour que cette prime englobe toutes les quantites de cereales, cette prime pourvant prendre la forme d'une compensation de la taxe de coresponsabilite, ce qui permettrait alors d'encourager l'utilisation de cereales et de supprimer les distorsions de concurrence qui penalisent nos eleveurs.