Question écrite n° 964 :
Entreprises

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire si a la suite des recommandations de la Commission des communautes formulees il y a plusieurs mois, un changement de statut de la regie Renault, est envisage par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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