Deportes internes et resistants
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard rappelle a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre qu'il avait indique qu'un projet de loi relatif aux anciens internes d'Indochine serait prepare. Il lui demande de lui indiquer si ce texte pourra etre presente a la prochaine session du Parlement, afin que ces ressortissants chaque jour moins nombreux soient enfin traites avec justice par la nation.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 février 1989