Question de : M. Destot Michel
- Socialiste

M Michel Destot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'importance de la charge financiere que represente la taxe sur les salaires pour des organismes socioculturels tels que les maisons des jeunes et de la culture. Afin de ne pas penaliser les plus petites associations, il a deja ete obtenu une exoneration qui s'elevait a 8 000 francs en 1989. Mais cette exoneration n'a aucun effet sur des organismes tels que la federation regionale des MJC dont la masse salariale s'eleve a plusieurs dizaines de millions de francs. La taxe sur les salaires qu'ils ont a payer est alors plus importante que le montant de la subvention accordee par l'Etat. En l'occurrence il lui demande s'il envisage d'etudier une nouvelle assiette de la taxe sur les salaires qui tienne compte du type de ressources des associations.