Question écrite n° 966 :
Sapeurs-pompiers

9e Législature

Question de : M. Le D�aut Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les problemes qui se posent aux sapeurs-pompiers volontaires en cas de chomage. Il souhaiterait savoir s'il est vrai qu'un sapeur-pompier benevole qui perd son emploi ne peut plus etre maintenu dans un corps de sapeurs-pompiers, et connaitre les raisons eventuelles de cette incompatibilite.

Données clés

Auteur : M. Le D�aut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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