Participation patronale
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la reduction dans le cadre de la loi de finances pour 1989 du taux de 1 p 100 logement. Il lui demande de lui indiquer la nature, les perspectives et les echeances de « la large consultation des principaux partenaires interesses representes au sein du Conseil d'administration » de l'Agence nationale pour la participation des employeurs a l'effort de construction, comme il etait indique en reponse a la question ecrite no 1622 (J O, Senat, Debats parlementaires, questions, du 10 novembre 1988).
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 13 février 1989