Question écrite n° 9666 :
Politique industrielle

9e Législature

Question de : M. Clert Andr�
- Socialiste

M Andre Clert expose a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire que la procedure « MECA », geree par l'Agence nationale pour le developpement de la productique appliquee a l'industrie, est l'un des mecanismes qui ont avec succes contribue a la modernisation de l'industrie francaise au cours des dix dernieres annees. Il semble cependant que les moyens alloues a cette procedure connaissent en 1989 une diminution qui preoccupe les professions auxquelles elle s'adresse. Il lui demande si cette evolution est confirmee, quelles en sont les raisons et s'il compte neanmoins maintenir une parite entre les aides accordees a l'extension de la productique en France et chez nos partenaires europeens.

Données clés

Auteur : M. Clert Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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