Question écrite n° 9668 :
Elus locaux

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur s'il ne pense pas que le statut de l'elu local presente de plus en plus un caractere d'urgence quant a son elaboration. En effet il n'est pas douteux que dans toutes les communes, principalement les petites et les moyennes, qui n'ont pas de services administratifs et techniques tres etoffes, du fait de la decentralisation, les maires et adjoints en particulier, les membres du conseil municipal aussi, sont de plus en plus tenus a effectuer des temps de presence de plus en plus longs. Sans mesestimer ces categories sociales il est clair qu'actuellement seuls les retraites ou les fonctionnaires peuvent le plus aisement repondre a cette exigence de temps. C'est bien pourquoi il est urgent de definir ce statut afin que chaque categorie socio-professionnelle soit sur un plan d'egalite.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 13 février 1989

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