Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Germon Claude
- Socialiste
M Claude Germon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ces indemnites trouvant leur justification dans le fait que les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre horaire normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil, d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative, il lui demande en consequence s'il envisage de creer cette indemnite et dans quels delais.
Auteur : M. Germon Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 février 1989