Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Schreiner Bernard
- Socialiste
M Bernard Schreiner (Yvelines) signale a l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, que la nature particuliere de leurs activites contraint a une disponibilite quasi reguliere hors du cadre normal de leur travail, pour exercer normalement leur mission de conseil, d'aide technique, aupres des elus et des responsables de la vie associative. Il lui demande quelles sont, en relation avec M le ministre charge du budget, les dispositions qu'il entend mettre en place pour faire beneficier ces agents d'une indemnite de sujetions speciales.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 février 1989