Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes approuvee par arrete interministeriel en date du 19 juillet 1988 (publie au Journal officiel du 20 aout 1988) a ete signee le 19 avril dernier par les deux organisations syndicales nationales representatives de la profession : la FFMKR (Federation francaise des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs) et le SNMKR (Syndicat national des masseurs-kinesitherapeutes reeducateurs). Les principales revendications auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire ont ete examinees dans le cadre des negociations conventionnelles qui se sont deroulees prealablement a l'accord intervenu entre les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations syndicales interessees. D'autre part, l'amelioration du contenu comme des methodes d'enseignement qui permettraient notamment d'ameliorer encore la qualite des soins dans le domaine de la masso-kinesitherapie reste une des preoccupations principales du ministere charge de la sante. C'est la raison pour laquelle une reflexion est actuellement menee, sur les conditions dans lesquelles cette amelioration de la formation pourrait etre effectuee. Le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale reflechit parallelement aux modalites suivant lesquelles une commission d'ethique, chargee de faire respecter les regles professionnelles, pourrait etre mise en place.