Personnel
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des vendeurs colporteurs de journaux ou « agents de vente » comme ils sont definis par la loi du 27 janvier 1988. Il l'informe que ces personnes exercent leurs fonctions sous le statut de travailleurs independants et ne disposent d'aucune garantie d'emploi vis-a-vis des organismes de presse qui peuvent rompre leur contrat dans des delais tres brefs (quarante-huit heures generalement). De plus ces personnes ont des frais qui, au-dessous d'un certain quota de journaux colportes, s'averent excessivement lourds pour eux. Aussi il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees afin de remedier a la precarite de leur emploi et de les exonerer de certains frais au-dessous d'un seuil de journaux colportes.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 13 février 1989