Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille expose a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que l'accord concernant l'Unedic conclu entre les partenaires sociaux et la loi no 88-11 du 12 juillet 1988 ont entraine une aggravation considerable de la situation des stagiaires de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. En effet, les interesses ont vu leurs ressources diminuer dans des proportions importantes, passant de 4 200 francs par mois a 3 200 francs, dans le meilleur des cas. Par ailleurs le droit aux allocations Assedic ne leur est plus accorde pendant la duree de leur stage. D'autre part, il convient d'observer que le paiement des frais d'hebergement (de 175 a 300 francs par mois), bien que le nombre de stagiaires astreints a ce paiement ait beaucoup diminue du fait de la diminution de leurs ressources, leur impose une charge supplementaire non negligeable. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour remedier aux consequences particulierement facheuses des textes precites qui rendent de plus en plus difficiles les conditions de vie des stagiaires de l'AFPA.