Question écrite n° 9697 :
Associations

9e Législature

Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les moyens financiers dont beneficient les associations dont la vocation est l'aide aux handicapes. Les associations peuvent demander un soutien financier de la part du Fonds national pour le developpement de la vie associative qui assure ainsi une participation de la collectivite a la formation des responsables benevoles des associations et a la recherche sur la vie associative. Or, depuis 1985, date de sa creation, les recettes affectees a ce compte stagnent. C'est la raison pour laquelle il lui demande quel avenir le Gouvernement envisage pour ce fonds, notamment en ce qui concerne l'aide aux associations s'occupant des handicapes.

Données clés

Auteur : M. Auberger Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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