Caisse des depots et consignations
Question de :
M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République
Dans l'ouvrage Caisse des depots et consignations 1816-1986 publie a l'occasion de son cent soixante dixieme anniversaire par la Caisse des depots et consignations en septembre 1988, il est ecrit (p 267) : « L'etablissement a pour regle de ne detenir, meme dans le cas d'excellentes valeurs, qu'un pourcentage relativement modeste, rarement plus de 5 a 6 p 100 du capital. Il s'abstient evidemment de demander un siege d'administrateur. Il s'agit la des placements realises par la caisse pour faire valoir les capitaux qui lui sont confies. Les operations se distinguent des quelques cas ou la caisse est presente, a l'invitation de l'Etat et generalement a sa place, dans certaines entreprises d'interet national. Les prises de participation veritables peuvent etre destinees a maintenir en France des societes menacees de prises de controle etrangers, d'assurer la presence, dans des societes privees, d'un important actionnaire public autre que l'Etat ou de permettre a l'Etat de realiser certaines actions qu'il detient. Ces interventions sont exceptionnelles. » M Philippe Auberger demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, comment ces prescriptions a caractere deontologiques edictees par la Caisse des depots et consignations peuvent se concilier avec la recente prise de participation a hauteur de 33 p 100 dans la SIGP (Societe immobiliere de gestion et de participation), societe non cotee qui a pris une participation de plus de 10 p 100 dans la Societe generale et ou la Caisse des depots et consignations detient trois postes d'administrateurs sur sept.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 20 février 1989