Cereales
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des trieurs a facon des cereales. Il lui demande en particulier, d'une part, de bien vouloir faire le point sur la reglementation qui s'applique a cette profession et, d'autre part, s'il ne serait pas possible d'envisager d'autoriser les trieurs a facon a exercer leur activite tout en prelevant chez eux une redevance destinee a la recherche.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 20 février 1989