Quotas de production
Question de :
M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Goasduff demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si les 600 000 tonnes de lait accordees en references pour le programme SLOM ont ete determinees en fonction des quantites liberees par les programmes de non-commercialisation dans les Etats membres au debut des annees 1980, ou si elles ont ete evaluees en fonction d'une estimation des quotas susceptibles d'etre reclames par les agriculteurs candidats a un retour vers la production laitiere. L'agriculture francaise pourra-t-elle recuperer pour son activite laitiere une part substantielle des quantites de lait gelees par ces programmes anterieurs de non-commercialisation.
Auteur : M. Goasduff Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 20 février 1989