Question écrite n° 9708 :
Commerce

9e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les hausses de 35 a 50 p 100 de leur matiere premiere en provenance des forges qui auraient ete appliquees sur les produits destines aux industries metallurgiques et transformatrices. Il souhaite savoir s'il s'agit d'une simple consequence de la variation des cours de l'offre et de la demande ou des variations de la valeur du dollar. Il lui demande egalement s'il estime possible que, dans cette filiere comme dans celle des produits chimiques (exemple : CDF, BASF, Montedison, recemment condamnes par la Cour europeenne de justice), la cause puisse etre une entente europeenne illicite entre producteurs.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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