Question de : M. Rossi Jos�
- Union pour la démocratie française

M Jose Rossi appelle l'attention de M le Premier ministre sur la convergence de differentes initiatives prises recemment, tant au plan europeen que regional, en faveur de la promotion des langues et cultures regionales. A la suite de leurs prises de positions respectives des 1981, l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement europeen, ont decide de preparer une charte europeenne des langues et cultures minoritaires et regionales. Apres une concertation approfondie, les travaux de ces deux assemblees ont abouti. Le Parlement europeen a adopte le 30 octobre 1987 une resolution sur les langues et cultures des minorites regionales et ethniques de la Communaute europeenne qui comporte une serie de recommandations en matiere d'enseignement, d'administration et de justice, de moyens de communication de masse, d'infrastructures culturelles, de developpement socio-economique et de relations transfrontalieres. De son cote, l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe a adopte, le 4 octobre 1988, une charte europeenne des langues regionales ou minoritaires qui definit les objectifs a poursuivre et les principes a appliquer par chacun des Etats membres dans les memes domaines que le Parlement europeen. Au meme moment, pour ce qui concerne la Corse, l'assemblee regionale adoptait, le 21 octobre 1988, une deliberation qui avait pour objectif d'affirmer les droits de cette ile a la preservation de son identite culturelles. Il semble donc que le moment soit venu pour la France d'adapter sa demarche a l'egard des cultures regionales, de maniere a adherer clairement a un mouvement d'idees europeen qui semble desormais irreversible. En consequence, il lui demande quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour la promotion des langues et cultures regionales sur l'ensemble du territoire national et en Corse en particulier.