Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La mise en oeuvre des dispositions de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 relatif a l'usage professionnel du titre de psychologue pose, precisement pour les psychologues scolaires, des problemes nombreux et complexes. C'est pourquoi a ete engagee une premiere serie de travaux techniques et de concertations auxquels ont participe les responsables des organisations representatives de cette categorie de personnel. Toutefois, compte tenu de la diversite des situations statutaires et des modalites actuelles d'exercice de la psychologie dans l'education nationale, en particulier du fait de l'existence d'un corps de conseillers d'orientation exercant sa mission dans le second degre, il a paru opportun de poursuivre les consultations deja engagees dans le premier degre en direction des personnels concernes de l'enseignement secondaire. Tant que les resultats de l'ensemble des travaux entrepris ne sont pas connus, il n'est pas possible de se prononcer sur les nouvelles modalites de recrutement des psychologues qui exerceront leurs fonctions dans le cadre scolaire ni sur la creation eventuelle d'un corps de psychologues de l'education.