Politique et reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Un certain nombre de metiers ou d'activites ne peuvent etre exerces qu'a condition de posseder certains diplomes (en general le CAP). M Henri Bayard demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir lui dresser la liste de ces metiers et activites pour lesquels un diplome est exige, sachant que pour beaucoup d'autres cette exigence n'existe pas.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 20 février 1989