Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'urgente necessite d'intervenir pour la sauvegarde du statut des intermittents du spectacle. La volonte du CNPF de leur appliquer l'article de la convention Unedic concernant le chomage saisonnier provoque l'opposition unanime des centrales syndicales. Si la volonte patronale etait appliquee, la plupart des artistes et techniciens du spectacle, du cinema, de la TV et de la radio seraient en grande partie prives de leurs droits aux indemnites Assedic et se verraient contraints de quitter leur profession. Il s'agit bien sur d'un probleme national, mais qui conduirait en particulier a un veritable exode culturel dans les regions. Ce serait la une atteinte sans precedent a la creation et a la diffusion des oeuvres francaises, le public etant alors transforme en consommateur des produits de quelques stars fortunees et sponsorisees, dans une France et une Europe ouvertes a des appetits financiers eloignes de tout propos artistique. Bien que la decision appartienne a l'Unedic, lieu de negociation des partenaires sociaux, cette question est d'une telle ampleur que le Gouvernement ne peut rester silencieux plus longtemps. Il lui demande donc quelles actions il compte entreprendre pour que l'application de l'actuelle convention Unedic ne devie pas de l'esprit qui a preside a sa mise au point, que soient effectivement consideres comme « fortuits » les moments ou les artistes et techniciens ne peuvent pas trouver de contrats, et que d'une maniere generale toute idee de chomage saisonnier soit bannie des domaines de la creation et de la diffusion artistique.