Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la note de service no 88-338 du 15 decembre 1988 relative a la preparation au titre de l'annee scolaire 1989-1990 de la liste d'aptitude au corps des professeurs certifies. Le nouveau bareme supprime la distinction entre la maitrise d'une part et le DEA et le DESS d'autre part. Cette decision si elle etait maintenue porterait prejudice a tous les candidats titulaires de l'un de ces diplomes precedemment inscrits sur la liste d'aptitude. En effet, depuis 1977 (circulaire no 77-176 du 16 mai 1977) un bareme distinct etait attribue pour les titulaires de la maitrise et pour les titulaires d'un DEA L'assimilation de ce dernier au niveau de la maitrise entrainera un recul dans le classement de tous ceux qui pouvaient depuis 1977 se prevaloir de ce diplome. Une telle modalite parait d'autant plus invraisemblable que la maitrise est un diplome de second cycle alors que le DEA appartient au troisieme cycle des etudes universitaires (circulaire no 84-434 du 9 novembre 1984). Ce diplome dont « la formation doit voir son niveau eleve preserve » (circulaire sus-citee) est egalement un diplome national au meme titre que le doctorat (decret no 84-932 du 17 octobre 1984). Sur le plan moral, il n'est pas ininteressant de souligner que les personnels titulaires d'un DEA etaient, de par la structure du 3e cycle, engages dans la preparation d'un doctorat qu'ils n'ont pu, accapares par leurs activites d'enseignants souvent eloignes de tout centre de recherche, mener a terme. La comptabilisation de ce diplome depuis une decennie pour l'acces au corps des professeurs certifies pouvait apparaitre comme la reconnaissance de l'education nationale a l'egard d'une categorie d'enseignants tres peu nombreux. Aussi considerant les motifs exposes ci-dessus, il lui demande de bien vouloir etudier les possibilites de la prise en compte du DEA pour la prochaine liste d'aptitude d'acces au corps des certifies par un retour a la situation anterieure qui, l'experience de ces dix dernieres annees le prouve, etait garante de la plus grande equite.