Fonctionnement
Question de :
M. Duromea Andr�
- Communiste
M Andre Duromea s'inquiete aupres de M le ministre des transports et de la mer de la tournure que prennent les evenements entre la direction de la SNCF et l'association des voyageurs usagers du chemin de fer (AVUC). Il lui rappelle qu'il l'avait deja interpelle par lettre du 19 decembre 1988 quant aux raisons de cette fronde des usagers et quant aux solutions a y apporter. Il se desole qu'une fois de plus les pouvoirs publics n'aient vu comme seule solution que l'emploi de la force et notamment le controle des billets avec l'appui des compagnies de CRS en gare de Mantes-la-Jolie. Il indique que l'AVUC agit pourtant avec un grand esprit de conciliation et il lui fait souvenance qu'en juillet 1988 son ministere avait pris acte des negociations visant a mettre en place un titre social domicile-travail pour le 15 octobre 1988 et qu'il devait legiferer lors de la discussion des DMOS en decembre 1988. Aussi il lui demande d'intervenir aupres de la direction de la SNCF pour qu'elle cesse ses representations de force aupres des usagers, qu'au contraire s'ouvrent de veritables negociations dans un esprit de conciliation et que soient abandonnees les poursuites engagees contre les membres de cette association. Il lui demande egalement ce qu'il compte faire pour favoriser la mise en place d'un titre social domicile-travail tel qu'il l'avait promis en octobre dernier de maniere que cesse cette greve des paiements qui tend a se generaliser sur la grande couronne parisienne et qui pourrait degenerer sur toute la France.
Auteur : M. Duromea Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 20 février 1989