Peche maritime : Languedoc-Roussillon
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur la situation des petits metiers de la mer, particulierement de celle des marins-pecheurs du Languedoc-Roussillon. Les recents controles fiscaux dont ils font l'objet demontrent la volonte de les assimiler aux professions du commerce et de l'industrie, alors que les marins-pecheurs ne sont que des producteurs soumis aux aleas climatiques autant qu'aux conditions economiques imposees par les grossistes. Cette profession a les memes caracteristiques d'exploitation que les agriculteurs. Elle doit donc, comme le demandent les professionnels, avoir les memes bases d'imposition. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce sens et dans quels delais.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 20 février 1989