Question écrite n° 9745 :
Eleves maitres

9e Législature

Question de : Mme Barzach Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Barzach attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que les eleves instituteurs des ecoles normales peuvent, au cours de leur scolarite, beneficier d'un conge sans traitement pour convenance personnelle. Ce conge est fixe pour une duree de trois mois, conformement a la circulaire no 82-369 du 27 aout 1982. Elle souhaiterait savoir quels sont les motifs de convenance personnelle qu'accepte son ministere pour accorder ce conge sans traitement, et ce, conformement a cette circulaire.

Données clés

Auteur : Mme Barzach Mich�le

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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