Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les resistants de l'Est de la France. Les conditions du combat clandestin qu'ils menerent durant la derniere guerre furent particulierement difficiles puisque l'annexion de fait du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par l'Allemagne hitlerienne avait expose ces departements a la legislation particulierement repressive du IIIe Reich allemand, et a la presence, a cote de l'armee allemande et de sa police, de l'integralite de la structure de l'appareil nazi. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, dans ces conditions, de leur reconnaitre la qualite de combattants volontaires de la Resistance aux memes conditions que pour les personnes ayant servi dans la Resistance en pays ou territoire etranger occupes par l'ennemi et de retenir pour le calcul de leur periode d'activite de resistance la periode anterieure a la date extreme de la Liberation.