Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le mecontentement des chasseurs dans les quinze departements concernes par les arrets rendus par le Conseil d'Etat annulant les arretes d'ouverture de la chasse. Ces arrets s'appuient sur la directive no 79-409 du 2 avril 1979 du Conseil des communautes europeennes sur la conservation des oiseaux sauvages, disposant que les especes auxquelles s'applique la legislation sur la chasse, ne doivent pas etre chassees pendant la periode nidicole ni pendant les stades de reproduction et de dependance. Tout en reconnaissant le bien-fonde de ces dispositions et le caractere souverain de la decision du Conseil d'Etat, les chasseurs posent le probleme de l'imprecision de la directive europeenne et de l'interpretation tres restrictive qui en a ete faite. Ils souhaient que la commissin de l'environnement des pays de la Communaute reprenne le texte de la directive en quesion pour en ameliorer la clarte et entendent etre representes dans ces discussions, tout a fait conscient que leur role n'est pas de se refugier dans une contestation sterile mais au contraire de contribuer au renforcement harmonieux des mesures adoptees pour la conservation des especes. Il lui demande en consequence quelle suite il entend donner a ce dossier.