Question écrite n° 9770 :
RMI

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les modalites d'application de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. Il desirerait connaitre la place qu'entend reserver aux centres communaux d'action sociale, notamment, dans le cadre des commissions locales et departementales d'insertion, compte tenu de la forte implication des CCAS dans le processus et de leur excellente connaissance des familles et de leurs possibilites d'insertion.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pauvrete

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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