Centre national de la fonction publique territoriale
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Non-Inscrit
M Jean-Marie Daillet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le rapport, non publie, de la Cour des comptes relatif a la gestion du Conseil superieur de la fonction publique territoriale. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a ce rapport qui semblerait exprimer de severes critiques sur la gestion de l'etablissement, notamment a l'egard de ses frais generaux.
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 20 février 1989