Question écrite n° 9787 :
URSS

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le contentieux franco-sovietique relatif aux emprunts russes contractes avant la revolution bolchevique de 1917. Au moment ou les relations entre l'URSS et l'Occident prennent un tour nouveau et ou un effort important est fait par le Gouvernement francais sur le plan industriel et commercial avec l'ouverture de credits eleves, ne serait-il pas opportun de prendre une nouvelle initiative vis-a-vis du Gouvernement sovietique pour lui rappeler les engagements qui lui incombent a ce titre ?

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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