Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que l'entree en vigueur de l'arrete du 9 juin 1988, fixant les caracteristiques des aliments lactes et aliments de regime destines aux enfants du premier age, dont la vente est reservee aux pharmaciens, ne cree pas de difficultes particulieres en matiere de service de garde. Les laits infantiles et aliments de regime pour nourrissons etaient, en effet, delivres sans ordonnance avant la parution de l'arrete susvise. Le pharmacien assurant un service de garde delivre donc ces produits dans les memes conditions que des articles tels que les medicaments delivres sans ordonnance ou les objets de pansement. Par ailleurs, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale est tres sensible aux difficultes que peuvent rencontrer les pharmaciens assurant des gardes nocturnes, notamment avec les toxicomanes. Les pharmaciens d'officines, confrontes a des demandes de seringues, de stupefiants, ou de medicaments derives de leur usage normal par les toxicomanes, jouent un role important face a ce grave probleme de sante publique. Le pharmacien, scientifique du medicament, peut contribuer a la lutte contre la toxicomanie en informant les toxicomanes sur les dangers de la drogue, et en s'efforcant, au besoin, de les orienter vers les structures d'accueil specialisees. A cet egard, l'administration a publie plusieurs brochures destinees aux professions de sante en contact avec les toxicomanes : « Les Dossiers du pharmacien », « Les Dossiers du medecin » et « Les Dossiers du travailleur social ». « Les Dossiers du pharmacien » comportent notamment les listes de produits dont la consommation excessive doit alerter le pharmacien, et des adresses utiles pour diriger les toxicomanes vers les structures d'accueil medicales et sociales appropriees.