Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'inquietude suscitee dans le monde combattant par le refus du Gouvernement d'engager des discussions sur les revendications des differentes generations du feu et, en particulier, par l'annonce d'un changement d'ancrage du rapport constant. Cette inquietude est justifiee. La reunion qu'il a organisee le 15 decembre 1988 sur ce dernier theme - reunion qui n'etait pas tripartite contrairement aux declarations du ministre delegue charge du budget devant le Parlement et dont les deputes communistes ont ete exclus - a clairement montre qu'il s'agissait en fait, comme l'a denonce l'UFAC « d'en finir avec le processus actuel du rapport constant ». Ainsi non seulement le Gouvernement se refuse a accorder aux pensionnes les deux points d'indice attribues aux fonctionnaires de reference en juillet 1987, mais il entend mettre un terme au principe meme de l'indexation. Cette remise en cause du droit a reparation est inacceptable. Le respect des droits des anciens combattants et victimes de guerre impose d'y renoncer et de reunir une commission tripartite ou tous les groupes seront representes pour que soient decidees les mesures propres a assurer l'application rigoureuse du rapport constant. Il lui demande s'il entend agir en ce sens.