Taxe sur les salaires
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation dans laquelle se trouvent les federations des maisons des jeunes et de la culture et sur les difficultes de tresorerie tres graves qu'elles rencontrent du fait du poids de la taxe sur les salaires. Il lui demande en particulier s'il envisage d'intervenir aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, pour obtenir la remise du paiement de la taxe sur les salaires pour 1988 et une partie de l'annee 1987.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 février 1989