Enseignants
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les consequences regrettables des dispositions de l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984. En effet, cet article ne permettant plus le recrutement en qualite de charges d'enseignement des personnes admises a la retraite, un certain nombre d'etablissements et notamment les instituts universitaires du temps libre ne sont plus en mesure d'assurer l'ensemble des heures qu'ils effectuaient auparavant. Il lui demande s'il pourra etre tenu compte de ces difficultes dans le cadre du reexamen de la loi sur l'enseignement superieur.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Comme il a ete indique en presence des presidents d'universite reunis le 30 juin dernier, il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de modifier tres prochainement le dispositif legislatif de l'enseignement superieur. Dans l'hypothese ou ulterieurement des dispositions de nature legislatives destinees notamment a faciliter la gestion des etablissements seraient envisagees, le probleme concernant le recrutement en qualite de charges d'enseignement vacataires de personnes, agees de moins de soixante-cinq ans, retraitees ou preretraitees, sera examine avec la plus grande attention.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988