Question écrite n° 9802 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. Vial-Massat Th�o
- Communiste

M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le nombre de postes mis a la disposition des services de sante scolaire, et notamment les personnels de secretariat. Du fait d'une dotation insuffisante ces dernieres annees aucun remplacement du personnel absent ou partant en retraite n'est possible ce qui contribue a la degradation du service de sante scolaire. D'une part, les secretaires qui, suite du decret du 30 decembre 1985, esperaient etre titularisees n'ont pas pu l'etre du fait d'une dotation insuffisante de postes par le ministere concerne. Il lui demande d'une part de lui faire savoir le nombre de postes prevus afin de permettre un bon fonctionnement du service de sante scolaire, d'autre part si toutes les mesures definies par le decret du 3 decembre 1985 seront mises en place avant l'expiration de ce decret.

Données clés

Auteur : M. Vial-Massat Th�o

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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