Question écrite n° 9808 :
Accession a la propriete

9e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie Daillet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les principaux resultats relatifs a la construction neuve en 1988. Il apparait en effet, selon ses propres statistiques, que le volume des logements mis en chantier en 1988 a progresse de 5,5 par rapport a 1987 pour atteindre 327 100 logements contre 310 000 logements en 1987. Mais cette progression est essentiellement imputable a celle, tres forte, en 1988, des logements construits en collectif (18,9 p 100). Au contraire, les logements construits en individuel connaissent une legere baisse des mises en chantier (- 2,9 p 100). Compte tenu de ce que l'on remarque le developpement plus important du secteur locatif que du secteur de l'accession a la propriete, l'accroissement plus important du nombre de prets conventionnes (PC) par rapport aux prets accession a la propriete (PAP) et, plus generalement, la progression croissante du secteur libre (+ 17,1 p 100 en 1988) face au declin de l'accession aidee (- 13,7 p 100 en 1988), il lui demande si ces tendances concordantes ne l'incitent pas a une reflexion renouvelee et a la mise en place rapide de decisions tendant a restaurer et a developper l'accession sociale et familiale a la propriete, conformement aux voeux des Francais.

Données clés

Auteur : M. Daillet Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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