Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Auberger attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les consequences de la reduction des dotations de la procedure MECA (materiels et equipements de conception avancee) prevue par la loi de finances pour 1989. Cette reduction a eu pour effet immediat la suspension de l'instruction des dossiers d'aide a l'acquisition de materiels « sur catalogue » par la direction generale de l'industrie. Instituee en 1980, la procedure MECA avait pour vocation d'aider les petites et moyennes entreprises industrielles qui souhaitaient se moderniser a effectuer un saut technologique. La procedure MECA a ainsi permis d'aider pres de 1 000 entreprises chaque annee, tant par les aides financieres qu'elle a permis de leur attribuer que par l'amelioration interne des entreprises, le rapprochement des concepteurs des materiels et de leurs utilisateurs, qu'elle a suscite. Elle constitue ainsi un element essentiel de la modernisation des equipements de l'industrie francaise devenue une priorite face aux echeances de 1993. Aussi, il appelle son attention sur le fait que la revision a la baisse des aides attribuees aux entreprises dans le cadre de la procedure MECA va a l'encontre d'un renforcement de la competitivite des industries manufacturieres francaises soumises a une concurrence croissante plus difficile, le redressement de notre balance commerciale et l'amelioration de la situation de l'emploi dans l'industrie. Il lui rappelle qu'aujourd'hui, parmi les vingt premiers grands groupes mondiaux du secteur de la machine-outil, figurent onze groupes japonais, quatre americains, quatre groupes ressortissants d'Allemagne et d'Italie.