Question écrite n° 9816 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il lui demande qu'a une question ecrite en date du 18 avril 1988 (no 39174), sur la demande de revision de la grille indemnitaire pour sujetions speciales, son predecesseur repondait que « la nature particuliere des fonctions des inspecteurs justifiait l'attribution de cette indemnite ». Il notait cependant que ce dossier ferait l'objet d'un « examen attentif dans le cadre de la revision des textes statutaires regissant les corps de l'inspection ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser ou en est l'evolution de ce dossier et quelle decision il est en mesure de prendre pour le regler.

Données clés

Auteur : M. Pinte �tienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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