Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. A l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre horaire normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil, d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative. Pour cette raison, le principe du bien-fonde de cette indemnite a ete, semble-t-il, reconnu par son ministere des 1987. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions actuelles dans ce domaine.