Taxe sur les salaires
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
M Robert Mondargent attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les problemes auxquels sont confrontes les maisons des jeunes et de la culture. Dans les dernieres annees, la reduction massive des subventions de l'Etat pour les MJC et leurs federations a provoque des problemes de gestion insurmontables par des associations d'education populaire. Les reductions de subventions ont d'abord conduit directement a des suppressions de postes de personnels employes au service des MJC et de leurs federations. La reduction des credits a produit un deficit de gestion de la FFMJC et des FRMJC Ces federations se trouvent dans l'incapacite d'acquitter la taxe sur les salaires d'une partie de 1987 et d'une partie de 1988. Elles ne peuvent plus reduire leur activite, leurs moyens humains et materiels sont a la limite de ce qui est indispensable au maintien de leur fonctionnement dans l'interet de la collectivite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir trouver une solution convenable aux difficultes de tresorerie des MJC et de leurs federations.
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 février 1989