Question écrite n° 9819 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi exprime son inquietude a M le garde des sceaux, ministre de la justice, devant l'attitude du Gouvernement face a la mobilisation croissante des personnels des prisons. Il est indispensable que les droits des surveillants soient respectes, ce qui implique la levee des sanctions et de toute mesure d'intimidation. Les forces de police ne doivent pas intervenir dans le conflit. Le Gouvernement se doit d'engager les negociations sur la base des revendications des interesses concernant notamment la bonification du cinquieme pour la retraite, l'amelioration des conditions de travail et la revalorisation de leur fonction dans le cadre du service public de la justice. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre en ce sens, a l'exclusion de toute tentation de repression d'un mouvement legitime.

Données clés

Auteur : M. Asensi Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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