Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Plusieurs mesures sont envisagees (et pour certaines deja mises en oeuvre) pour ameliorer le niveau d'entretien des locaux universitaires. En premier lieu, une dotation complementaire de 100 MF a ete attribuee aux universites pour l'entretien des locaux par le decret d'avances du 10 juin 1988. Elle a permis de realiser, dans le cadre du plan d'urgence, un effort significatif et immediat pour l'amelioration du cadre universitaire. Le budget 1989 prevoit pour sa part des mesures importantes dans ce domaine : l'accroissement des subventions globales de fonctionnement (+ 200 MF) permettra notamment de renforcer, dans la continuite du decret d'avances, les dotations destinees a l'entretien des batiments. Par ailleurs, les credits d'investissements destines a la maintenance des batiments universitaires connaissent une augmentation exceptionnelle de plus de 46 p 100, passant de 215 MF en 1988 a 315 MF en 1989. Des actions de formation et d'organisation sont en outre envisagees pour permettre a chaque responsable d'etablissement de definir une veritable politique de maintenance du patrimoine, fondee sur une programmation pluriannuelle des operations de diagnostic, d'entretien preventif, et de grosses reparations. Enfin, une attention particuliere sera accordee aux projets d'amelioration du cadre de vie a l'interieur des universites. Ces projets seront encourages, et leur financement examine au meme titre que celui des operations d'accroissement de capacite des etablissements.