Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le fait qu'un certain nombre de contribuables sont tenus a verser chaque annee la redevance de l'audiovisuel alors qu'ils resident dans des communes de montagne ou la reception des emissions de television, chaines du secteur public, est soit de mauvaise qualite, soit, meme impossible. Ces memes contribuables, du fait d'un desengagement de TDF, sont par ailleurs souvent amenes a participer financierement a la mise en place d'une antenne communautaire ou d'un reseau cable de teledistribution. Il demande si, dans ces conditions, ces contribuables ne pourraient etre exoneres, totalement ou partiellement, du versement de la redevance de l'audiovisuel.