Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des ergotherapeutes dans la region du Nord. Dans l'optique de la realisation du grand marche unique europeen de 1993, une mesure a ete prise en juillet dernier afin que les personnes titulaires d'un diplome d'ergotherapeute, delivre a l'etranger a partir de 1974, soient soumis a un nouvel examen devant un jury francais. Bon nombre d'ergotherapeutes exercant dans la region du Nord ont obtenu leur diplome dans des etablissements belges reconnus officiellement, tel l'institut superieur des carrieres auxiliaires de la medecine a Bruxelles. Ces ergotherapeutes ont, par ailleurs, complete leur formation par de nombreux stages professionnels et leur competence n'est plus a demontrer, leur diplome etant reconnu par la Federation nationale des ergotherapeutes. Aussi, s'inquietent-ils de la mise en oeuvre d'une mesure qu'ils estiment discriminatoire. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte prendre face a cette situation.