Beneficiaires
Question de :
M. Dollo Yves
- Socialiste
M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences de l'application du regime general de securite sociale aux joueurs de basket-ball. Si cette disposition s'applique logiquement aux joueurs de nationale I, professionnels, elle recouvre egalement les joueurs de nationales II et III qui, deja salaries, cotisent en tant que tels. De nombreux clubs sportifs se trouvent devant des difficultes financieres, n'ayant pu integrer ces nouvelles charges dans leurs budgets. Il demande s'il n'y aurait pas lieu de modifier les dispositions de l'arrete du 20 mai 1985 en y excluant les joueurs de nationales II et III, non professionnels.
Auteur : M. Dollo Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 20 février 1989