Question de : M. Douy�re Raymond
- Socialiste

M Raymond Douyere attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'attribution des bourses de l'enseignement superieur. Une etudiante, ayant obtenu son BTS Commerce international, desireuse de se perfectionner, decide de suivre les cours de licence de langues etrangeres appliquees. Elle est admise, compte tenu de son niveau d'etudes, en deuxieme annee de DEUG avec avis favorable. Or l'education nationale assimile cette situation a un redoublement et argue de ce fait pour refuser l'octroi d'une bourse. Il attire son attention sur la situation familiale de cette etudiante : pere age de quarante-cinq ans, ancien cadre commercial au chomage, atteint d'une maladie longue et couteuse, epouse ne travaillant qu'a temps partiel, quatre enfants poursuivant leurs etudes. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures en vue d'assouplir cette reglementation, permettant aux plus modestes d'acceder a un niveau de formation eleve.