Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'application du decret du 1er decembre 1988, relatif a la profession d'infirmiere. En effet, ce decret du 1er decembre enterinait l'accord passe avec les syndicats de la profession apres le mouvement revendicatif qui s'est exprime l'automne dernier. Une des clauses prevoyait qu'en moyenne, 28 p 100 de la profession d'infirmiere pourrait acceder a un nouveau grade. Ce dispositif permettait de repondre ainsi a la volonte des personnels de trouver une solution a son cursus de carriere tres rapidement stoppe dans l'ancien statut. En decembre dernier, il avait ete demande aux directeurs des etablissements hospitaliers de mettre en application cette mesure. Selon certaines informations, il semble que cette mesure pourrait etre rapportee. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces informations sont exactes et ou en est l'application du decret du 1er decembre 1988 relatif a la profession d'infirmiere, notamment en ce qui concerne l'acces des infirmieres au deuxieme grade.