Pollution et nuisances
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'edition par l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie du fascicule concernant la consommation de carburants des differents modeles automobiles. En effet, la lecture de celui-ci montre que les preoccupations de defense de l'environnement ne sont pas prises en compte. A aucun moment n'est indique quels sont les modeles disponibles avec des pots catalytiques. Pourtant cette specification serait conforme aux normes europeennes. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin que les fabricants francais, dans leurs brochures d'information, se mettent en conformite avec les normes europeennes qui prennent plus en compte la protection de l'environnement.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 20 février 1989